amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-01-28

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.