amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-01-27

Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« titre »,

le mot :

« sens ».

Précision rédactionnelle.