amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-01-25

Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« ceux-ci »,

les mots :

« ces frais ».

Précision rédactionnelle.