577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10

Auteur : Frantz Gumbs — Les Démocrates (Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-06-10
Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« En cas d’occupation du local ou de l’installation »

les mots :

« Si le local ou l’installation est occupé ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #662 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Frantz Gumbs Dem ARTICLE 10 Adopté
Frantz Gumbs Dem ARTICLE 10 Adopté