Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18
Auteur :
Anchya Bamana
— Rassemblement National
(Mayotte · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-01-11
Date de sort : 2025-01-14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 mars »
la date :
« 30 juin »
Exposé sommaire
L’état de l’archipel justifie le rallongement de ce délai initial.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #450 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Naillet | SOC | ARTICLE 18 | Tombé |
| — | Anchya Bamana | RN | ARTICLE 18 | Retiré |