Amendement (sans numéro) — ARTICLE 26
Auteur :
Marie Lebec
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 26
Date de dépôt : 2024-11-23
Date de sort : 2024-11-25
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« contribution »,
insérer les mots :
« aux coûts de raccordement au réseau public d’électricité » ;
II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la nature de la contribution visée.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #412 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marie Lebec | EPR | ARTICLE 26 | Adopté |
| — | Marie Lebec | EPR | ARTICLE 26 | Adopté |