577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 26

Auteur : Marie Lebec — Ensemble pour la République (Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE 26
Date de dépôt : 2024-11-23
Date de sort : 2024-11-25

Dispositif

I. – À l’alinéa 33, après le mot : 

« contribution », 

insérer les mots :

« aux coûts de raccordement au réseau public d’électricité » ;

II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot : 

« ou », 

insérer le mot :

« par ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser la nature de la contribution visée.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #412 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Marie Lebec EPR ARTICLE 26 Adopté
Marie Lebec EPR ARTICLE 26 Adopté