577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Romain Daubié — Les Démocrates (Ain · 2ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots : 

« la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et ».

Exposé sommaire

Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7.

À contrario, des cibles relatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées : elles risquent d’introduire des incohérences avec d’autres objectifs, et leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelques années seulement.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #369 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Romain Daubié Dem ARTICLE 3 Tombé
Vincent Rolland DR ARTICLE 3 Tombé