577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

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Exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2027 supprime 836 postes d’enseignants titulaires dans le second degré public, après les 1 365 suppressions prévues en 2026. Près de 8 800 postes d’enseignants avaient déjà été supprimés dans le secondaire entre 2017 et 2025. Selon le SNES-FSU, les équipes pédagogiques et éducatives étaient incomplètes dans 73 % des collèges et lycées (rentrée 2025). Au collège, les classes françaises sont les plus chargées de l’Union (26 élèves contre 21 en moyenne OCDE) et, au lycée, les élèves mobilisés dénoncent des classes à 35.

Cet amendement crée un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public : 2 200 enseignants par an pendant trois ans, en complément du plan prévu pour le premier degré, afin de retrouver d’ici 2029 les taux d’encadrement de 2017. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé figurant au PAP 2027 (40 509 €), le coût de la première tranche est de 89 119 800 € en année pleine.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme intitulé « Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public » est créé et abondé de 89 119 800 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.