Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À alinéa 3, après le mot :
« harcèlement »,
insérer les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société.