Amendement (sans numéro) — ARTICLE 36
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« 4° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou l’établissement public en charge de l’assainissement » ;
« 4° bis Au sixième alinéa, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou de l’établissement public en charge de l’assainissement ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #251 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 36 | Adopté |
| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 36 | Adopté |