Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« réduite »,
insérer les mots :
« , au covoiturage ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #242 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Denis Fégné | SOC | ARTICLE 22 | Adopté |
| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 22 | Adopté |