amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

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