amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Sacha Houlié — Socialistes et apparentés (Vienne · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-05-06

Date de sort : —

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