amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-25

Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les familles sont associées à la construction du livret. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important d’inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap.