amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-25

Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« handicap »,

insérer les mots :

« et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ».

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers.