Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2044 ».
Exposé sommaire
La date est objectivement obsolète. Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait a minima que la date soit ultérieure au présent.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #26 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 8 | Tombé |