577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-01

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« Médias »

le mot :

« Émission ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à changer le nom de la société.

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #31 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Céline Hervieu SOC ARTICLE PREMIER Rejeté
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