577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 4

Auteur : Bartolomé Lenoir (Creuse · 1ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #9 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 4 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 4 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 4 Tombé
Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 4 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 4 Tombé
Bartolomé Lenoir ARTICLE 4 Tombé
Philippe Ballard RN ARTICLE 4 Tombé
LIOT ARTICLE 4 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 4 Tombé