577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-12-04
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 4 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 4 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 4 Tombé
Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 4 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 4 Tombé
Bartolomé Lenoir ARTICLE 4 Tombé
Philippe Ballard RN ARTICLE 4 Tombé
LIOT ARTICLE 4 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 4 Tombé