577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates (Haut-Rhin · 6ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-12-04
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 2 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 2 Tombé
Bartolomé Lenoir ARTICLE 2 Tombé
Philippe Ballard RN ARTICLE 2 Tombé
Danielle Brulebois EPR ARTICLE 2 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Tombé