577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 206 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Autre Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance Harold Huwart
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-03-26 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-26 En cours — —
Résolution Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires Alexandre Portier
Résolution
Résolution 2025-03-25 En cours — —
Résolution Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France Marie-José Allemand
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-25 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-25 En cours — —
PPL Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche Anna Pic
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-25 Retiré
le 2025-03-25
— —
PPL Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-24 En cours — —
PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Florence Herouin-Léautey
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-24 Promulguée
le 2025-03-24
34 · 15 adoptés —
PPL Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-21 En cours — —
Résolution Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines Géraldine Bannier
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-21 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-21 En cours — —
Résolution Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire... Philippe Bolo
Résolution
Résolution 2025-03-21 En cours — —
Résolution Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche Marie Mesmeur
Résolution
Résolution 2025-03-20 En cours — —
Rapport Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-20 En cours — —
Résolution Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée Danielle Brulebois
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-20 En cours — —
Résolution Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour... Caroline Yadan
Résolution
Résolution 2025-03-20 Retiré
le 2025-03-20
— —
PPL Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-20 En cours — —
PJL Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne Michel Barnier, Jean-Noël Barrot
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-03-20 Promulguée
le 2025-03-20
— —
PPL Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-20 En cours — —
Résolution Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé Sarah Legrain
Résolution
Résolution 2025-03-19 En cours — —
Rapport Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-19 En cours — —
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et... —
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-03-19 En cours — —
Rapport Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-19 En cours — —
PPL Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours — —
PPL Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs Paul Midy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur Frédéric Valletoux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée Danielle Simonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL La préservation de l’environnement nocturne Arnaud Saint-Martin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé Anne Stambach-Terrenoir
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations... Marie-Charlotte Garin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap Anaïs Belouassa-Cherifi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien Patrice Martin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises Paul Midy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes... Emmanuel Taché
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres Gabrielle Cathala
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants Valérie Rossi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger Alma Dufour
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Réduire le gaspillage d'eau potable Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une... Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
Résolution Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences Roger Chudeau
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-18 En cours — —
Résolution Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles Jean-Philippe Tanguy
Résolution
Résolution 2025-03-18 En cours — —
PPL Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche Paul Midy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés Mélanie Thomin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Étendre le permis de louer aux logements sociaux Alma Dufour
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours — —
Autre Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire Nicolas Ray
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-03-17 En cours — —
Résolution Assurer des débats dignes et respectueux Laurent Wauquiez
Résolution
Résolution 2025-03-17 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-14 En cours — —