577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-07
  • Dernier acte connu 2025-03-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-07 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation...
2025-03-06 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-18 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-18 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-19 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-03-19 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 81 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux — —
Proposition de loi 124 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux — 2024-11-07
Rapport 372 rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124). — 2025-02-19
Proposition de loi 373 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux — 2025-02-19
Proposition de loi 1157 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux — 2025-03-19