577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 781 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement Paul Christophe
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et... Emmanuel Fernandes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
Rapport DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-06-04 En cours
PPL Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation Julien Rancoule
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture Mathilde Hignet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides Loïc Prud'homme
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier Stéphanie Galzy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Réussir la transition foncière Sandrine Le Feur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PJL Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux Manon Meunier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France Karim Ben Cheikh
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
Autre Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues Gouvernement
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-06-04 En cours
PPL Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Emmanuel Maurel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours 24 · 8 adoptés
PPL Pour la reconquête du bâti rural Dominique Potier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 Retiré
le 2025-06-04
PPL Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours
PPL Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de... Olivier Faure
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-06-04 En cours 19 · 12 adoptés
Résolution Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou... Laurent Wauquiez
Résolution
Résolution 2025-06-03 En cours
Résolution Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013 Thomas Portes
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-06-02 En cours
PJL Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-06-02 Promulguée
le 2025-06-02
1
PPL Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-30 En cours
Autre Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-05-30 En cours
PJL Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans... Michel Barnier
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-05-30 Promulguée
le 2025-05-30
Autre Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution Alexandre Portier
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-05-28 En cours
Rapport Les fractures territoriales et la péréquation Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-28 En cours
Rapport La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-28 En cours
Rapport Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-28 En cours
Rapport L'avenir institutionnel de la Corse Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-28 En cours
Résolution Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer... Danièle Obono
Résolution
Résolution 2025-05-28 En cours
Rapport Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-05-28 En cours
PPL Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-27 En cours
Résolution Organiser des états généraux du financement des associations Damien Girard
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-05-26 En cours
PPL Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-23 En cours
PPL Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-23 En cours
PJL Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-05-23 En cours
PJL Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités Jean-Noël Barrot
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-05-23 Promulguée
le 2025-05-23
Rapport Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-22 En cours
Autre Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire Mathieu Lefèvre
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-05-22 En cours
Autre Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie Mathilde Hignet
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-05-22 En cours
Résolution Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens Caroline Yadan
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-05-22 En cours
PPL Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie Prisca Thevenot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-22 Retiré
le 2025-05-22
Rapport La pauvreté infantile Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-21 En cours
PPL Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-21 Retiré
le 2025-05-21
Autre Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,...
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-05-21 Promulguée
le 2025-05-21
32
PPL Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-20 En cours
PPL Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-20 En cours
Résolution Le non-accès aux droits Idir Boumertit
Résolution
Résolution 2025-05-20 Retiré
le 2025-05-20
Rapport Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-17 En cours
Résolution S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement... Sophia Chikirou
Résolution
Résolution 2025-05-16 En cours