577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
119 ARTICLE 43 BIS Alexandre Allegret-Pilot UDR commission Retiré 2026-09-26 voir →
722 ARTICLE 43 BIS Elsa Faucillon GDR commission Adopté 2026-09-28 voir →
729 ARTICLE 43 BIS Elsa Faucillon GDR commission Adopté 2026-09-28 voir →
833 ARTICLE 43 BIS Sandrine Lalanne EPR commission Retiré 2026-09-28 voir →
877 ARTICLE 43 BIS Karim Benbrahim SOC commission Adopté 2026-09-28 voir →
880 ARTICLE 43 BIS Karim Benbrahim SOC commission Adopté 2026-09-28 voir →
1197 ARTICLE 43 BIS — commission Retiré 2026-09-28 voir →