577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
3 ARTICLE 32 BIS Céline Thiébault-Martinez SOC commission Adopté 2026-10-09 voir →
1159 ARTICLE 32 BIS Catherine Ibled EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →