577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 29 Colette Capdevielle SOC seance Adopté 2026-09-15 voir →
— ARTICLE 29 Violette Spillebout EPR seance Adopté 2026-09-15 voir →
— ARTICLE 29 Violette Spillebout EPR seance Rejeté 2026-09-15 voir →
169 ARTICLE 29 Pauline Cestrières EPR commission Retiré 2026-09-27 voir →
1155 ARTICLE 29 Violette Spillebout EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →