577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 28 Sandrine Josso Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— ARTICLE 28 Émilie Bonnivard DR seance Adopté 2026-09-20 voir →
— ARTICLE 28 Frédéric Valletoux HOR seance Adopté 2026-09-17 voir →
— ARTICLE 28 Colette Capdevielle SOC seance Retiré 2026-09-14 voir →
2 ARTICLE 28 Céline Thiébault-Martinez SOC commission Adopté 2026-10-09 voir →
690 ARTICLE 28 Émilie Bonnivard DR commission Retiré 2026-09-28 voir →
1271 ARTICLE 28 Frédéric Valletoux HOR commission Retiré 2026-09-28 voir →