577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 23 Alexandra Martin (Gironde) EPR seance Adopté 2026-09-17 voir →
— ARTICLE 23 Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-09-17 voir →
433 ARTICLE 23 Sarah Legrain LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
514 ARTICLE 23 Paul Midy EPR commission Retiré 2026-09-28 voir →
576 ARTICLE 23 Elsa Faucillon GDR commission Tombé 2026-09-28 voir →
801 ARTICLE 23 Sandrine Josso Dem commission Retiré 2026-09-28 voir →
873 ARTICLE 23 Isabelle Rauch HOR commission Adopté 2026-09-28 voir →