577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
114 ARTICLE 15 BIS Alexandre Allegret-Pilot UDR commission Retiré 2026-09-26 voir →
505 ARTICLE 15 BIS Marie-Charlotte Garin EcoS commission Adopté 2026-09-28 voir →
811 ARTICLE 15 BIS David Taupiac LIOT commission Retiré 2026-09-28 voir →