577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-09-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Adopté 2026-09-17 voir →
1010 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1226 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Rejeté 2026-09-28 voir →