577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
1184 APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1195 APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP commission Adopté 2026-09-28 voir →
1196 APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1222 APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP commission Retiré 2026-09-28 voir →