577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
160 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2026-09-27 voir →
375 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
685 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1265 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →