577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance Adopté 2026-09-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR commission Rejeté 2026-09-28 voir →
515 APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
832 APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant: Sandrine Lalanne EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1001 APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Retiré 2026-09-28 voir →
1132 APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Adopté 2026-09-28 voir →