577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR commission Retiré 2026-09-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
5 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR commission Adopté 2026-09-25 voir →
6 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR commission Adopté 2026-09-25 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR commission Irrecevable 2026-09-25 voir →
132 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Ayda Hadizadeh SOC commission Rejeté 2026-09-26 voir →
133 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Ayda Hadizadeh SOC commission Adopté 2026-09-26 voir →
258 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS commission Adopté 2026-09-28 voir →
273 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS commission Retiré 2026-09-28 voir →
292 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
294 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
295 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
296 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
381 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Adopté 2026-09-28 voir →
396 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1122 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Retiré 2026-09-28 voir →
1185 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT commission Adopté 2026-09-28 voir →
1235 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1258 APRÈS L'ARTICLE 32 BIS, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →