577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Ayda Hadizadeh SOC seance Adopté 2026-09-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
642 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
655 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
934 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1152 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Retiré 2026-09-28 voir →