577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
147 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Retiré 2026-09-27 voir →
161 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Adopté 2026-09-27 voir →
670 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1107 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Rejeté 2026-09-28 voir →