577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Retiré 2026-09-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
450 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1092 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1148 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →