577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
78 APRÈS L'ARTICLE 13 BIS, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR commission Retiré 2026-09-26 voir →
1057 APRÈS L'ARTICLE 13 BIS, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1224 APRÈS L'ARTICLE 13 BIS, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem commission Rejeté 2026-09-28 voir →