577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Retiré 2026-09-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Rejeté 2026-09-17 voir →