577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance Adopté 2026-09-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
163 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-09-27 voir →
298 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
430 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
451 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
724 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
726 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
758 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Adopté 2026-09-28 voir →
766 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
891 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS commission Adopté 2026-09-28 voir →
1113 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1167 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →