577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR commission Adopté 2026-09-28 voir →
528 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
645 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: — commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
709 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
883 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR commission Adopté 2026-09-28 voir →
884 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →