577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— AVANT L'ARTICLE 58 Louise Morel Dem seance En traitement 2026-10-08 voir →
— AVANT L'ARTICLE 58 David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— AVANT L'ARTICLE 58 Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— AVANT L'ARTICLE 58 Philippe Bonnecarrère NI seance Irrecevable 2026-10-13 voir →
— AVANT L'ARTICLE 58 Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— AVANT L'ARTICLE 58 Éric Martineau Dem seance En traitement 2026-10-09 voir →