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Textes / Projet de loi de finances pour 2027 / Amendements

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n°	Article	Auteur	Examen	Sort	Date
—	ARTICLE 52	Cyrielle Chatelain EcoS	seance	Retiré	2026-10-02	voir →

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