577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer la division et l'intitulé suivants: Paul Christophle SOC seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer la division et l'intitulé suivants: Paul Christophle SOC seance Irrecevable 2026-10-22 voir →