577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance En traitement 2026-11-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: David Magnier RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Adopté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Laurent Alexandre LFI-NFP seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 82, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →