577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →