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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →