577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Tombé 2026-10-10 voir →