577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Proença SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Stéphanie Galzy RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Paul Lecoq GDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →