577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →